CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR FREELANCE-STACK.IO

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1. OBJET

Les prĂ©sentes Conditions ParticuliĂšres d’Utilisation (ci-aprĂšs “CPU”) s’appliquent aux Services proposĂ©s par FREELANCE-STACK.IO. Elles complĂštent les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation des Services FREELANCE-STACK.IO. Si tel n’était pas dĂ©jĂ  le cas, l’acceptation des prĂ©sentes CPU emporte acceptation pleine et entiĂšre des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation aux Services FREELANCE-STACK.IO.

2. DÉFINITIONS ADDITIONNELLES

Au sens des conditions particuliĂšres d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la dĂ©finition suivante :

  • Site Mobile dĂ©signe le site internet www.Freelance-Stack.io accessible depuis un smartphone.
  • CPU dĂ©signe les prĂ©sentes conditions particuliĂšres d’utilisation applicables au Service proposĂ© par le site Freelance-Stack.io

3. OBJET DES CPU ET VERSION EN VIGUEUR

Les prĂ©sentes CPU ont pour objet de dĂ©finir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accĂ©der au Service et l’utiliser. Tout Utilisateur qui accĂšde au Service proposĂ© par FREELANCE-STACK.IO s'engage Ă  respecter, sans rĂ©serve, les prĂ©sentes CPU. Ces CPU sont notifiĂ©es avant l’utilisation du Service aux Utilisateurs pour acceptation expresse et prĂ©alable. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CPU, il ne doit pas utiliser le Service prpposĂ©. FREELANCE-STACK.IO est libre de modifier les CPU Ă  tout moment, afin notamment de prendre en compte toute Ă©volution lĂ©gale, rĂ©glementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prĂ©vaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Service concernĂ©. Tout Utilisateur est donc tenu de se rĂ©fĂ©rer Ă  cette version Ă  la date de son utilisation dudit service.

4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FREELANCE-STACK.IO ou tout autre tiers n’ont pas accĂšs aux donnĂ©es Ă©changĂ©es entre l'Utilisateur et les tiers, partenaires ou prestataires. Elles restent strictement confidentielles. FREELANCE-STACK.IO invite expressĂ©ment l’Utilisateur Ă  consulter les dispositions spĂ©cifiques de sa politique relative Ă  la protection des donnĂ©es personnelles, applicables Ă  l’ensemble du Service, qui fait partie intĂ©grante des prĂ©sentes CPU.

5. INFORMATIONS RELATIVES AUX MOYENS D'ACCÈS ET AU SERVICE

Afin d’accĂ©der au Service et d’en bĂ©nĂ©ficier, l’Utilisateur doit disposer Ă  minima, des Ă©quipements suivants : (1) un ordinateur ou smartphone suffisamment rĂ©cent et (2) une connexion internet (en 3G minimum) avec un dĂ©bit suffisant. Si tel n’est pas le cas, le Service pourrait ne pas ĂȘtre proposĂ© dans des conditions optimales. FREELANCE-STACK.IO n’est qu’un intermĂ©diaire entre l’Utilisateur et le Partenaire, Prestataire ou Tiers, leur permettant d’effectuer ou d’exĂ©cuter une prestation.

Le Service via son offre basique est fourni Ă  l’Utilisateur par FREELANCE-STACK.IO Ă  titre gratuit. Les Ă©quipements (ordinateur/smartphone, connexion internet...) permettant l’accĂšs et l’utilisation des Services sont Ă  la charge exclusive de l’Utilisateur, de mĂȘme que les frais de communications Ă©lectroniques (notamment coĂ»ts tĂ©lĂ©phoniques, coĂ»ts d’accĂšs Ă  Internet) y affĂ©rents. Il appartient Ă  l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Ă©quipements ou services auprĂšs des opĂ©rateurs concernĂ©s avant d’utiliser le Service.

L’Utilisateur reconnaĂźt que le Service permet de bĂ©nĂ©ficier de prestations payantes et il en sera redevable auprĂšs du partenaire, prestataire ou tiers.

Les informations fournies par FREELANCE-STACK.IO sur les tarifs ou services pratiquĂ©s par un tiers, partenaire ou prestataire le sont Ă  titre indicatif et par souci de commoditĂ©. FREELANCE-STACK.IO ne garantit pas l’exactitude de telles informations. Le prix final des services d’un tiers peut varier. Il appartient au prestataire, partenaire ou tiers d’en informer le client final.

6. CONDITIONS D'ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE

L’Utilisateur s’engage Ă  complĂ©ter toutes les informations nĂ©cessaires qui lui sont demandĂ©es et indispensables Ă  la bonne utilisation du Service. L’Utilisateur devra notamment, en fonction des cas, renseigner les informations bancaires qui seront nĂ©cessaires au paiement du service ou de la prestation souhaitĂ©. Le systĂšme de paiement est externalisĂ© auprĂšs d’un prestataire de services de paiement agrĂ©Ă©.

L'Utilisateur s'engage Ă  ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec le service Freelance-Stack.io quel qu'en soit le moyen, le support, le procĂ©dĂ© ou la finalitĂ©. L'Utilisateur est informĂ© que toute atteinte au droit Ă  l’image, au respect de la vie privĂ© ou au secret professionnel peut faire l’objet de sanctions, y compris pĂ©nales.

En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de l’utilisation d’un service, l’Utilisateur doit en informer immĂ©diatement Freelance-Stack.io par mail à : help@freelance-stack.io.

FREELANCE-STACK.IO dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre l’Utilisateur et un prestataire, partenaire ou tiers, non directement imputable Ă  FREELANCE-STACK.IO.

Les incivilitĂ©s, verbales ou Ă©crites, Ă  l’encontre d’un tiers peuvent faire l’objet de poursuites et de la suppression du compte FREELANCE-STACK.IO de l’Utilisateur.

FREELANCE-STACK.IO ne peut s’assurer de la conformitĂ© de son produit et son utilisation au-delĂ  de la juridiction française.

7. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Utilisateurs inscrits sur le Site ont accĂšs aux Services dĂ©crits ci-aprĂšs. Les Services accessibles aux indĂ©pendants, freelances, entrepreneurs ayant souscrit un abonnement (ci-aprĂšs : « l’Abonnement »), ainsi que les droits et obligations de ceux-ci, sont Ă©galement dĂ©crits dans les conditions particuliĂšres d’utilisation, consultables sur le Site.

7.1 AccÚs des utilisateurs à la base de données des outils & solutions

FREELANCE-STACK.IO met Ă  la disposition de ses utilisateurs une base de donnĂ©es d’outils et de services et autres informations sur lesquels ils peuvent consulter un ensemble de donnĂ©es, rĂ©sultats ou analyses ainsi qu’une possibilitĂ© de comparer ces informations entre-elles. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressĂ©ment :

  1. qu’ils ne peuvent copier/dupliquer/imprimer ou vendre les informations figurants sur le Site Freelance-Stack.io qui en reste l’unique propriĂ©taire.
  2. que les rĂ©sultats de leur recherche peuvent ĂȘtre limitĂ©s Ă  un nombre d’usagers maximums et en fonction de leur statut d’abonnement (basic ou premium) dĂ©finis par FREELANCE-STACK.IO.
  3. que Freelance-Stack.io ne serait ĂȘtre tenu responsable d’une mauvaise information, analyse ou erreur figurant sur le Site. Freelance-Stack s’engage Ă  faire de son mieux pour apporter une information transparente, libre et non altĂ©rĂ©e Ă  ses utilisateurs.

7.2 Inscription d’un utilisateur Ă  un test ou webinar

Un utilisateur peut, gratuitement, s’inscrire aux tests proposĂ©s par un tier, prestataire ou partenaire de Freelance-Stack.io afin de pouvoir visualiser, Ă©changer, partager ou Ă©ventuellement tester cet outil ou solution.

Ces possibilitĂ©s sont dĂ©finies au cas par cas lors de l’inscription Ă  ces cessions. Freelance-Stack n’est responsable que de la bonne mise en place de la relation entre les utilisateurs et professionnels tiers.

Les utilisateurs ont la possibilitĂ© de demander Ă  ĂȘtre mis en relation avec des prestataires de services indĂ©pendants, avec lesquels FREELANCE-STACK.IO a conclu un accord de partenariat. De ce fait, les utilisateurs acceptent unilatĂ©ralement que leurs informations personnelles puissent ĂȘtre transmises Ă  ces tiers afin de permettre cette mise en relation.

7.3 Mise en relation des utilisateurs pour rĂ©aliser des achats groupĂ©s

Les utilisateurs peuvent s’inscrivent librement Ă  des cessions d’achats groupĂ©s avec des prestataires de services tiers dans l’objectif d’acquĂ©rir un service ou produit. L’inscription est libre si l’utilisateur rĂ©pond aux conditions fixĂ©es par Freelance-Stack Ă  l’inscription et Ă  nos conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisateurs. Le fonctionnement de chaque processus d’achat groupĂ© (dĂ©lais, modalitĂ©s, couts) est dĂ©taillĂ© avant l’inscription par l’utilisateur sur le Site. Chaque processus d’achat groupĂ© est unique et dispose d’une durĂ©e dans le temps. Les achats groupĂ©s sont rĂ©servĂ©s aux abonnĂ©s ayant souscrits Ă  l’option Premium du site. Un surcout supplĂ©mentaire peut exister en fonction de chaque achat groupĂ© et sera clairement indiquĂ© avant l’inscription.

Suite Ă  l’inscription d’un nombre d’utilisateurs minimum et maximum, Freelance-Stack nĂ©gocie au nom des utilisateurs inscrits afin d’atteindre les objectifs fixĂ©s entre les diffĂ©rentes parties lors de l’inscription (exemple : une rĂ©duction spĂ©ciale Ă  obtenir etc
). MĂȘme si chaque cession d’achat est groupĂ©e, chaque inscrit percevra une prestation individuelle finale sous la forme d’un produit physique ou d’un service par Freelance-Stack ou par le partenaire ou prestataire tiers si la nĂ©gociation aboutie. En effet, les utilisateurs acceptent unilatĂ©ralement que Freelance-Stack n’est responsable que d’une obligation de moyens et non de rĂ©sultats.

Les utilisateurs auront ensuite accĂšs aux rĂ©sultats et fruits de cette nĂ©gociation commerciale de façon limitĂ©e ou illimitĂ©e en fonction du cahier des charges fixĂ©s lors de l’inscription comme, par exemple, un nombre maximum d’utilisateurs par rĂ©ductions ou encore une rĂ©duction strictement personnelle.

Les utilisateurs auront Ă  la mise en relation et Ă  son rĂ©sultat de façon illimitĂ©e sur leur profil mĂȘme si un nombre maximum peut ĂȘtre dĂ©terminĂ© librement par FREELANCE-STACK.IO comme, par exemple, un nombre maximum d’utilisateurs par cession d’achats groupĂ©s ou un nombre maximum d’usage de la rĂ©duction accordĂ©e ou bien encore une limitation dans le temps de cet avantage nĂ©gociĂ© par Freelance-Stack.io

Freelance-Stack.io ne serait ĂȘtre mis en cause de la part d’un ou de plusieurs utilisateurs du fait de la non rĂ©alisation ou conclusion d’un achat groupĂ© avec un tiers, prestataire ou partenaire.

Une fois la négociation terminée, Freelance-Stack dispose de 10 jours ouvrés pour fournir le résultat de la prestation aux utilisateurs inscrits.

7.4 Mise en relation avec des prestataires de services

Les indĂ©pendants ont la possibilitĂ© de demander Ă  ĂȘtre mis en relation avec des prestataires de services indĂ©pendants, avec lesquels FREELANCE-STACK.IO a conclu un accord de partenariat.

Ce Service de mise en relation est accessible uniquement dans le cadre d’un Abonnement premium, selon les modalitĂ©s dĂ©crites dans les conditions particuliĂšres.

Cette mise en relation peut ĂȘtre payante en fonction des cas. Les modalitĂ©s seront automatiquement prĂ©cisĂ©es Ă  l’abonnĂ© avant la mise en relation.

7.5 Services personnalisés

Sur demande d’un utilisateur, FREELANCE-STACK.IO peut fournir des prestations personnalisĂ©es d’accompagnement et de conseil.

Ces prestations sont rĂ©alisĂ©es par FREELANCE-STACK.IO en-dehors du Site. Les modalitĂ©s et conditions, notamment financiĂšres, de leur rĂ©alisation font l’objet d’un accord sĂ©parĂ© entre FREELANCE-STACK.IO et les tiers concernĂ©s (personne physique, morale ou autre).

7.6 Autres Services

FREELANCE-STACK.IO se rĂ©serve la possibilitĂ© de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalitĂ©s et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriĂ©s pour rendre lesdits Services.

7.7 Services gratuits

Sous rĂ©serve des dispositions applicables dans les conditions gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres, les Services sont fournis Ă  titre gratuit mĂȘme si certaines prestations sont rĂ©servĂ©es aux abonnĂ©s Premium du Site.

8. PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION

Les présentes Conditions Générales encadrent les conditions juridiques et financiÚres liant Freelance-Stack.io au Client.

La relation commerciale entre le Client et le Prestataire nait de la rencontre entre la demande commerciale du Client et l’offre du Prestataire, offre retenue par le Client. Sur la plateforme Freelance-Stack.io, cette rencontre se concrĂ©tise et prend la forme de l’acceptation par le Client d’un code promo, devis transmis par le Prestataire, en rĂ©ponse Ă  un besoin prĂ©alablement matĂ©rialisĂ© par le Client.

L’acceptation de l’offre du Prestataire par le Client abouti Ă  l’émission de Conditions ParticuliĂšres.

Ces Conditions ParticuliÚres reprennent les éléments suivants :

  • Le contenu de la Prestation,
  • Le dĂ©lai de rĂ©alisation de la Prestation et notamment la date de livraison attendue,
  • Les conditions de rĂ©alisation de la Prestation,
  • Le coĂ»t de la Prestation.

Il est rappelĂ© que la prise en charge totale ou partielle des formalitĂ©s de contractualisation par Freelance-Stack.io ne vise qu’à simplifier la gestion des rapports entre le Client et le Prestataire. Freelance-Stack.io n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Ses interventions, effectuĂ©es pour le compte de ses cocontractants ne sauraient ĂȘtre regardĂ©es comme une immixtion dans les rapports qu’ils entretiennent.

9. CREATION D'UN COMPTE SUR LE SITE / PLATEFORME

L’accĂšs Ă  certaines fonctionnalitĂ©s est permis en tant que visiteur. NĂ©anmoins, afin de bĂ©nĂ©ficier de l’intĂ©gralitĂ© des Services de la plateforme, l’Utilisateur devra s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur la plateforme.

L’Utilisateur devra fournir à minima et à cet effet les informations suivantes :

  • Nom
  • PrĂ©nom
  • Adresse email
  • TĂ©lĂ©phone

En remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et accepte de s’y soumettre sans rĂ©serve.

Les Services de Freelance-Stack.io sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Lesdits Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant auxdits Services sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.

L’inscription est effective aprĂšs validation de son adresse email. A cet effet, chaque Membre recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, Ă  l’adresse Ă©lectronique mentionnĂ©e par lui lors de son inscription, un courrier Ă©lectronique aux fins d’activation de son compte. Le Service ne sera intĂ©gralement accessible que lorsque le Membre aura exĂ©cutĂ© en totalitĂ© le processus d’activation indiquĂ© dans ce courrier Ă©lectronique.

Une fois inscrit sur le Site, chaque Membre est invité à remplir son profil individuel professionnel.

A cet effet, le Membre s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, vĂ©ridiques, Ă  jour et complĂštes,
  • Mettre ses donnĂ©es rĂ©guliĂšrement Ă  jour,
  • SĂ©lectionner un mot de passe fort et sĂ©curisĂ© ;
  • ProtĂ©ger la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© de son mot de passe ;
  • Ne pas autoriser un tiers Ă  utiliser son propre compte et risquer de compromettre la sĂ©curitĂ© de son compte personnel et du Site ;

Informer Freelance-Stack.io immĂ©diatement de toute utilisation non autorisĂ©e de son compte, et de toute atteinte Ă  la confidentialitĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© de ses moyens d’identification, en utilisant le systĂšme de conversation en ligne disponible sur le Site ou en envoyant un message Ă©lectronique à help@freelance-stack.io.

S’il n’agit pas pour son propre compte, le Membre garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale rĂ©pondant aux Conditions qui prĂ©cĂšdent, qu’il reprĂ©sente lĂ©galement ou l’ayant expressĂ©ment mandatĂ© et l’ayant autorisĂ© Ă  communiquer les informations nĂ©cessaires Ă  l’utilisation de la plateforme.

Chaque Membre peut procĂ©der Ă  tout moment aux modifications des donnĂ©es le concernant en modifiant l’onglet « profil ».

Freelance-Stack.io met tout en Ɠuvre pour s’assurer de la vĂ©racitĂ© des profils mais ne peut garantir l’exactitude des informations ou des documents et n’est en aucun cas responsable vis-Ă -vis des Membres et des tiers, des erreurs, omissions, imprĂ©cisions pouvant ĂȘtre relevĂ©es dans les informations fournies par un Membre.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait ĂȘtre fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialitĂ©, ainsi que de toute utilisation de son compte, y compris par sa nĂ©gligence.

En cas de dĂ©cĂšs du Membre son contenu ne pourra ĂȘtre transmis aux ayants droits que sur dĂ©cision de justice.

10. DUREE DES SERVICES ET DESINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e sauf dans le cas de la formule « Premium » payante dont chaque pĂ©riode contractuelle est d’une durĂ©e d’un an, reconduite tacitement sans dĂ©nonciation avant le dernier jour de la date de renouvellement. Une formule premium non reconduite se automatiquement transformĂ©e en une formule gratuite classique.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire des Services à tout moment et de plein droit, en sollicitant FREELANCE-STACK.IO par mail à help@freelance-stack.io. FREELANCE-STACK.IO se réserve la faculté de modifier à tout moment le processus de désinscription des Utilisateurs.

La dĂ©sinscription est effective immĂ©diatement. Elle entraĂźne la suppression automatique et dĂ©finitive des informations communiquĂ©es Ă  FREELANCE-STACK.IO lors de l’ouverture ou de la mise Ă  jour du Compte de l’Utilisateur ainsi que de tous les Documents et autres Ă©lĂ©ments stockĂ©s sur le Site dans l’Espace Personnel.

11. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement Ă  l’une quelconque des dispositions des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales ou plus gĂ©nĂ©ralement, d’infraction aux lois et rĂšglements en vigueur par un Utilisateur, FREELANCE-STACK.IO se rĂ©serve le droit de prendre toute mesure appropriĂ©e et notamment de :

  • suspendre l’accĂšs aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction ou y ayant participĂ©,
  • supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
  • publier sur le Site tout message d’information que FREELANCE-STACK.IO jugera utile,
  • avertir toute autoritĂ© concernĂ©e,
  • engager toute action judiciaire.

En cas de manquement de l’Utilisateur Ă  une obligation essentielle dĂ©coulant des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales, FREELANCE-STACK.IO se rĂ©serve le droit de rĂ©soudre le droit d’accĂšs de l’Utilisateur Ă  tout ou partie des Services, quinze (15) jours aprĂšs rĂ©ception, par l’Utilisateur, d’une mise en demeure restĂ©e sans effet, adressĂ©e par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, mentionnant l’intention de faire application de la prĂ©sente clause, sans prĂ©judice de tous dommages et intĂ©rĂȘts qui pourraient ĂȘtre rĂ©clamĂ©s Ă  l’Utilisateur. Elle entraĂźne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans prĂ©judice des autres consĂ©quences Ă©ventuellement induites en application des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales.

12. COMPORTEMENTS PROHIBES

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activitĂ©s illĂ©gales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou Ă  la sĂ©curitĂ© des tiers,
  • l’atteinte Ă  l’ordre public ou la violation des lois et rĂšglements en vigueur,
  • l’intrusion dans le systĂšme informatique d’un tiers ou toute activitĂ© de nature Ă  nuire, contrĂŽler, interfĂ©rer, ou intercepter tout ou partie du systĂšme informatique d’un tiers, en violer l’intĂ©gritĂ© ou la sĂ©curitĂ©,
  • l’envoi d’emails non sollicitĂ©s et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinĂ©es Ă  amĂ©liorer le rĂ©fĂ©rencement d’un site tiers,
  • l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque maniĂšre que ce soit, Ă  un ou plusieurs des actes et activitĂ©s dĂ©crits ci-dessus,
  • et plus gĂ©nĂ©ralement toute pratique dĂ©tournant les Services Ă  des fins autres que celles pour lesquelles ils ont Ă©tĂ© conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de FREELANCE-STACK.IO.

Sont Ă©galement strictement interdits : (i) tous comportements de nature Ă  interrompre, suspendre, ralentir ou empĂȘcher la continuitĂ© des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systĂšmes de FREELANCE-STACK.IO, (iii) tous dĂ©tournements des ressources systĂšme du Site, (iv) toutes actions de nature Ă  imposer une charge disproportionnĂ©e sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sĂ©curitĂ© et d’authentification, (vi) tous actes de nature Ă  porter atteinte aux droits et intĂ©rĂȘts financiers, commerciaux ou moraux de FREELANCE-STACK.IO ou des usagers de son Site, et enfin plus gĂ©nĂ©ralement (vii) tout manquement aux prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concĂ©der tout ou partie de l’accĂšs aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hĂ©bergĂ©es et/ou partagĂ©es.

Il est strictement interdit de copier/recopier/dupliquer/crawler manuellement ou de façon automatique le contenu du site www.freelance-stack.io. Le terme de crawler, robot de crawl ou spider, désignent dans le monde de l'informatique un robot d'indexation. ConcrÚtement, il s'agit d'un logiciel qui a pour principale mission d'explorer le Web afin d'analyser le contenu des documents visités et les stocker de maniÚre organisée.

13. GARANTIE DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs garantissent FREELANCE-STACK.IO contre toutes plaintes, rĂ©clamations, actions et/ou revendications quelconques que FREELANCE-STACK.IO pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des prĂ©sentes Conditions gĂ©nĂ©rales.

Ils s’engagent Ă  indemniser FREELANCE-STACK.IO de tout prĂ©judice qu’elle subirait et Ă  lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir Ă  supporter de ce fait.

14. PRIX DES SERVICES

Le montant des services facturĂ©s par Freelance-Stack.io au Client en contrepartie de l’utilisation de la plateforme et des Services qui lui sont proposĂ©s sont de deux natures :

  • gratuite dans le cadre de la formule basique
  • payante dans le cadre de la formule premium via un abonnement annuel fixĂ© Ă  25,00 € H.T (cinquante euros hors taxes)
  • payante dans le cadre de la formule premium + (plus) via un abonnement annuel fixĂ© Ă  80,00 € H.T (cinquante euros hors taxes)

Chaque abonnement premium est d’une durĂ©e d’un an (365 jours) Ă  partir de la date de souscription. Le montant total de la Prestation d’abonnement sera payĂ© en euros (€) au moment de la validation de l’inscription par le client.

Les Services sont souscrits pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e sauf dans le cas de la formule « Premium » payante dont chaque pĂ©riode contractuelle. La durĂ©e d’un an pour la formule premium est reconduite tacitement sans dĂ©nonciation par l’une des parties avant le dernier jour de la date de renouvellement. Une formule premium non reconduite se automatiquement transformĂ©e en une formule gratuite classique.

15. MODALITES DE PAIEMENT DES SERVICES ET AUTRES PRODUITS

Freelance-Stack.io pourra facturer des prestations particuliĂšres en complĂ©ment de la formule d’Abonnement au Client. Ce montant sera indiquĂ© clairement lors de l’achat ou la souscription de chaque produits, prestations ou services. Freelance-Stack.io sera alors jugĂ© comme intermĂ©diaire entre le Client final et le prestataire du produit ou service proposĂ© sauf si celui-ci est exĂ©cutĂ© par Freelance-Stack lui-mĂȘme.

16. EN ABSENCE DE LIVRAISON DU PROJET / SERVICE PAR UN TIERS (PRESTATAIRE, PARTENAIRE...)

En cas d’absence de livraison par le Prestataire dans le dĂ©lai prĂ©vu, Freelance-Stack.io ne pourra voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e du fait de son rĂŽle unique d’intermĂ©diaire. Le Client ne pourra ĂȘtre remboursĂ© du paiement effectuĂ© car celui-ci rĂ©munĂšre uniquement Freelance-Stack.io via son rĂŽle d’intermĂ©diaire.

17. EN CAS DE DESISTEMENT D'UN TIERS (PRESTATAIRE, PARTENAIRE...)

Dans l’hypothĂšse oĂč le Prestataire n’est pas en mesure de respecter ses engagements, tels que dĂ©cris dans les Conditions GĂ©nĂ©rales, il doit obligatoirement le notifier immĂ©diatement Ă  Freelance-Stack.io Ă  l’adresse email suivante : help@freelance-stack.io et au plus tard dans les 2 jours ouvrĂ©s suivant l’acceptation suite Ă  une offre ou nĂ©gociation.

Freelance-Stack.io ne pourra voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e du fait de son rĂŽle unique d’intermĂ©diaire. Le Client ne pourra ĂȘtre remboursĂ© du paiement effectuĂ© car celui-ci rĂ©munĂšre uniquement Freelance-Stack.io via son rĂŽle d’intermĂ©diaire.

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