Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après “CPU”) s’appliquent aux Services proposés par Freelance Stack. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation des Services Freelance Stack. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation des présentes CPU emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation aux Services Freelance Stack.
Au sens des conditions particulières d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Les présentes CPU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Service et l’utiliser. Tout Utilisateur qui accède au Service proposé par Freelance Stack s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation du Service aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CPU, il ne doit pas utiliser le Service proposé. Freelance Stack est libre de modifier les CPU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Service concerné. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à cette version à la date de son utilisation dudit service.
Freelance Stack ou tout autre tiers n’ont pas accès aux données échangées entre l'Utilisateur et les tiers, partenaires ou prestataires. Elles restent strictement confidentielles. Freelance Stack invite expressément l’Utilisateur à consulter les dispositions spécifiques de sa politique relative à la protection des données personnelles, applicables à l’ensemble du Service, qui fait partie intégrante des présentes CPU.
Afin d’accéder au Service et d’en bénéficier, l’Utilisateur doit disposer à minima, des équipements suivants : (1) un ordinateur ou smartphone suffisamment récent et (2) une connexion internet (en 3G minimum) avec un débit suffisant. Si tel n’est pas le cas, le Service pourrait ne pas être proposé dans des conditions optimales. Freelance Stack n’est qu’un intermédiaire entre l’Utilisateur et le Partenaire, Prestataire ou Tiers, leur permettant d’effectuer ou d’exécuter une prestation.
Le Service via son offre basique est fourni à l’Utilisateur par Freelance Stack à titre gratuit. Les équipements (ordinateur/smartphone, connexion internet...) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) y afférents. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés avant d’utiliser le Service.
L’Utilisateur reconnaît que le Service permet de bénéficier de prestations payantes et il en sera redevable auprès du partenaire, prestataire ou tiers.
Les informations fournies par Freelance Stack sur les tarifs ou services pratiqués par un tiers, partenaire ou prestataire le sont à titre indicatif et par souci de commodité. Freelance Stack ne garantit pas l’exactitude de telles informations. Le prix final des services d’un tiers peut varier. Il appartient au prestataire, partenaire ou tiers d’en informer le client final.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées et indispensables à la bonne utilisation du Service. L’Utilisateur devra notamment, en fonction des cas, renseigner les informations bancaires qui seront nécessaires au paiement du service ou de la prestation souhaité. Le système de paiement est externalisé auprès d’un prestataire de services de paiement agréé.
L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu ou extrait de contenu en lien avec le service Freelance Stack quel qu'en soit le moyen, le support, le procédé ou la finalité. L'Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privé ou au secret professionnel peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales.
En cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lors de l’utilisation d’un service, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Freelance-Stack.io par mail à : help@freelance-stack.io.
Freelance Stack décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre l’Utilisateur et un prestataire, partenaire ou tiers, non directement imputable à Freelance Stack.
Les incivilités, verbales ou écrites, à l’encontre d’un tiers peuvent faire l’objet de poursuites et de la suppression du compte Freelance Stack de l’Utilisateur.
Freelance Stack ne peut s’assurer de la conformité de son produit et son utilisation au-delà de la juridiction française.
Les Utilisateurs inscrits sur le Site ont accès aux Services décrits ci-après. Les Services accessibles aux indépendants, freelances, entrepreneurs ayant souscrit un abonnement (ci-après : « l’Abonnement »), ainsi que les droits et obligations de ceux-ci, sont également décrits dans les conditions particulières d’utilisation, consultables sur le Site.
Freelance Stack met à la disposition de ses utilisateurs une base de données d’outils et de services et autres informations sur lesquels ils peuvent consulter un ensemble de données, résultats ou analyses ainsi qu’une possibilité de comparer ces informations entre-elles. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :
Un utilisateur peut, gratuitement, s’inscrire aux tests proposés par un tier, prestataire ou partenaire de Freelance Stack afin de pouvoir visualiser, échanger, partager ou éventuellement tester cet outil ou solution.
Ces possibilités sont définies au cas par cas lors de l’inscription à ces cessions. Freelance Stack n’est responsable que de la bonne mise en place de la relation entre les utilisateurs et professionnels tiers.
Les utilisateurs ont la possibilité de demander à être mis en relation avec des prestataires de services indépendants, avec lesquels Freelance Stack a conclu un accord de partenariat. De ce fait, les utilisateurs acceptent unilatéralement que leurs informations personnelles puissent être transmises à ces tiers afin de permettre cette mise en relation.
Les utilisateurs peuvent s’inscrivent librement à des cessions d’achats groupés avec des prestataires de services tiers dans l’objectif d’acquérir un service ou produit. L’inscription est libre si l’utilisateur répond aux conditions fixées par Freelance Stack à l’inscription et à nos conditions générales d’utilisateurs. Le fonctionnement de chaque processus d’achat groupé (délais, modalités, couts) est détaillé avant l’inscription par l’utilisateur sur le Site. Chaque processus d’achat groupé est unique et dispose d’une durée dans le temps. Les achats groupés sont réservés aux abonnés ayant souscrits à l’option Premium du site. Un surcout supplémentaire peut exister en fonction de chaque achat groupé et sera clairement indiqué avant l’inscription.
Suite à l’inscription d’un nombre d’utilisateurs minimum et maximum, Freelance Stack négocie au nom des utilisateurs inscrits afin d’atteindre les objectifs fixés entre les différentes parties lors de l’inscription (exemple : une réduction spéciale à obtenir etc…). Même si chaque cession d’achat est groupée, chaque inscrit percevra une prestation individuelle finale sous la forme d’un produit physique ou d’un service par Freelance Stack ou par le partenaire ou prestataire tiers si la négociation aboutie. En effet, les utilisateurs acceptent unilatéralement que Freelance Stack n’est responsable que d’une obligation de moyens et non de résultats.
Les utilisateurs auront ensuite accès aux résultats et fruits de cette négociation commerciale de façon limitée ou illimitée en fonction du cahier des charges fixés lors de l’inscription comme, par exemple, un nombre maximum d’utilisateurs par réductions ou encore une réduction strictement personnelle.
Les utilisateurs auront à la mise en relation et à son résultat de façon illimitée sur leur profil même si un nombre maximum peut être déterminé librement par Freelance Stack comme, par exemple, un nombre maximum d’utilisateurs par cession d’achats groupés ou un nombre maximum d’usage de la réduction accordée ou bien encore une limitation dans le temps de cet avantage négocié par Freelance Stack.
Freelance Stack ne serait être mis en cause de la part d’un ou de plusieurs utilisateurs du fait de la non réalisation ou conclusion d’un achat groupé avec un tiers, prestataire ou partenaire.
Une fois la négociation terminée, Freelance Stack dispose de 10 jours ouvrés pour fournir le résultat de la prestation aux utilisateurs inscrits.
Les indépendants ont la possibilité de demander à être mis en relation avec des prestataires de services indépendants, avec lesquels Freelance Stack a conclu un accord de partenariat.
Ce Service de mise en relation est accessible uniquement dans le cadre d’un Abonnement premium, selon les modalités décrites dans les conditions particulières.
Cette mise en relation peut être payante en fonction des cas. Les modalités seront automatiquement précisées à l’abonné avant la mise en relation.
Sur demande d’un utilisateur, Freelance Stack peut fournir des prestations personnalisées d’accompagnement et de conseil.
Ces prestations sont réalisées par Freelance Stack en-dehors du Site. Les modalités et conditions, notamment financières, de leur réalisation font l’objet d’un accord séparé entre Freelance Stack et les tiers concernés (personne physique, morale ou autre).
Freelance Stack se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Sous réserve des dispositions applicables dans les conditions générales et particulières, les Services sont fournis à titre gratuit même si certaines prestations sont réservées aux abonnés Premium du Site.
Les présentes Conditions Générales encadrent les conditions juridiques et financières liant Freelance Stack au Client.
La relation commerciale entre le Client et le Prestataire nait de la rencontre entre la demande commerciale du Client et l’offre du Prestataire, offre retenue par le Client. Sur la plateforme Freelance Stack, cette rencontre se concrétise et prend la forme de l’acceptation par le Client d’un code promo, devis transmis par le Prestataire, en réponse à un besoin préalablement matérialisé par le Client.
L’acceptation de l’offre du Prestataire par le Client abouti à l’émission de Conditions Particulières.
Ces Conditions Particulières reprennent les éléments suivants :
Il est rappelé que la prise en charge totale ou partielle des formalités de contractualisation par Freelance Stack ne vise qu’à simplifier la gestion des rapports entre le Client et le Prestataire. Freelance Stack n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Ses interventions, effectuées pour le compte de ses cocontractants ne sauraient être regardées comme une immixtion dans les rapports qu’ils entretiennent.
L’accès à certaines fonctionnalités est permis en tant que visiteur. Néanmoins, afin de bénéficier de l’intégralité des Services de la plateforme, l’Utilisateur devra s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur la plateforme.
L’Utilisateur devra fournir à minima et à cet effet les informations suivantes :
En remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepte de s’y soumettre sans réserve.
Les Services de Freelance Stack sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. Lesdits Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant auxdits Services sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.
L’inscription est effective après validation de son adresse email. A cet effet, chaque Membre recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.
Une fois inscrit sur le Site, chaque Membre est invité à remplir son profil individuel professionnel.
A cet effet, le Membre s’engage à :
Informer Freelance-Stack.io immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le système de conversation en ligne disponible sur le Site ou en envoyant un message électronique à help@freelance-stack.io.
S’il n’agit pas pour son propre compte, le Membre garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux Conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation de la plateforme.
Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant en modifiant l’onglet « profil ».
Freelance Stack met tout en œuvre pour s’assurer de la véracité des profils mais ne peut garantir l’exactitude des informations ou des documents et n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Membres et des tiers, des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte, y compris par sa négligence.
En cas de décès du Membre son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée sauf dans le cas de la formule « Premium » payante dont chaque période contractuelle est d’une durée d’un an, reconduite tacitement sans dénonciation avant le dernier jour de la date de renouvellement. Une formule premium non reconduite se automatiquement transformée en une formule gratuite classique.
Les Utilisateurs peuvent se désinscrire des Services à tout moment et de plein droit, en sollicitant Freelance Stack par mail à help@freelance-stack.io. Freelance Stack se réserve la faculté de modifier à tout moment le processus de désinscription des Utilisateurs.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique et définitive des informations communiquées à Freelance Stack lors de l’ouverture ou de la mise à jour du Compte de l’Utilisateur ainsi que de tous les Documents et autres éléments stockés sur le Site dans l’Espace Personnel.
Les utilisateurs qui souscrivent à la formule Premium renonce, lors de leur inscription, à leur droit de rétractation de 14 jours dans le cadre d'une vente à distance. Le service de Freelance Stack étant de proposer des réductions sous un format électronique et/ou digitalisé, ce délai de rétractation ne pourra pas être engagé par les utilisateurs dans le cadre de leur inscription et abonnement payant à Freelance Stack.
Il conviendra à chaque utilisateur abonné d'annuler le renouvellement de son abonnement directement sur son espace. Ce choix est directement accessible accessible par l'utilisateur sur son compte. Freelance Stack ne pourrait accéder au compte de l'utilisateur et aucun remboursement ne sera effectué si l'utilisateur n'a pas désactivé son abonnement de son propre fait et cela avant le renouvellement automatique.
Par ailleurs, la loi (dans le cadre d'un contrat BtoB entre professionnel) ne fixe aucune obligation légale d'information concernant le renouvellement automatique. Freelance Stack ne pourra être tenu responsable d'un renouvellement d'abonnement qui n'aurait pas été annulé par l'utilisateur.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Freelance Stack se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions générales, Freelance Stack se réserve le droit de résoudre le droit d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, quinze (15) jours après réception, par l’Utilisateur, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur. Elle entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions générales.
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Freelance Stack.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Freelance Stack, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Freelance Stack ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Il est strictement interdit de copier/recopier/dupliquer/crawler manuellement ou de façon automatique le contenu du site www.freelance-stack.io. Le terme de crawler, robot de crawl ou spider, désignent dans le monde de l'informatique un robot d'indexation. Concrètement, il s'agit d'un logiciel qui a pour principale mission d'explorer le Web afin d'analyser le contenu des documents visités et les stocker de manière organisée.
Les Utilisateurs garantissent Freelance Stack contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Freelance Stack pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions générales.
Ils s’engagent à indemniser Freelance Stack de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Le montant des services facturés par Freelance Stack au Client en contrepartie de l’utilisation de la plateforme et des Services qui lui sont proposés sont de deux natures :
Chaque abonnement premium est d’une durée d’un an (365 jours) à partir de la date de souscription. Le montant total de la Prestation d’abonnement sera payé en euros (€) au moment de la validation de l’inscription par le client.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée sauf dans le cas de la formule « Premium » payante dont chaque période contractuelle. La durée d’un an pour la formule premium est reconduite tacitement sans dénonciation par l’une des parties avant le dernier jour de la date de renouvellement. Une formule premium non reconduite se automatiquement transformée en une formule gratuite classique.
Les utilisateurs qui souscrivent à la formule Premium renonce, lors de leur inscription, à leur droit de rétractation de 14 jours dans le cadre d'une vente à distance. Le service de Freelance Stack étant de proposer des réductions sous un format électronique et/ou digitalisé, ce délai de rétractation ne pourra pas être engagé par les utilisateurs dans le cadre de leur inscription et abonnement payant à Freelance Stack.
Il conviendra à chaque utilisateur abonné d'annuler le renouvellement de son abonnement directement sur son espace. Ce choix est directement accessible accessible par l'utilisateur sur son compte. Freelance Stack ne pourrait accéder au compte de l'utilisateur et aucun remboursement ne sera effectué si l'utilisateur n'a pas désactivé son abonnement de son propre fait et cela avant le renouvellement automatique.
Freelance Stack pourra facturer des prestations particulières en complément de la formule d’Abonnement au Client. Ce montant sera indiqué clairement lors de l’achat ou la souscription de chaque produits, prestations ou services. Freelance Stack sera alors jugé comme intermédiaire entre le Client final et le prestataire du produit ou service proposé sauf si celui-ci est exécuté par Freelance Stack lui-même.
En cas d’absence de livraison par le Prestataire dans le délai prévu, Freelance Stack ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de son rôle unique d’intermédiaire. Le Client ne pourra être remboursé du paiement effectué car celui-ci rémunère uniquement Freelance Stack via son rôle d’intermédiaire.
Dans l’hypothèse où le Prestataire n’est pas en mesure de respecter ses engagements, tels que décris dans les Conditions Générales, il doit obligatoirement le notifier immédiatement à Freelance Stack à l’adresse email suivante : help@freelance-stack.io et au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant l’acceptation suite à une offre ou négociation.
Freelance Stack ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de son rôle unique d’intermédiaire. Le Client ne pourra être remboursé du paiement effectué car celui-ci rémunère uniquement Freelance Stack via son rôle d’intermédiaire.
