Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ?
- Le concept de société de portage salarial est apparu pour la première fois au début des années 1990.
- Elle propose ses services aux professionnels indépendants, dont elle tient à la fois le rôle d’employeur et de structure d’hébergement pour leur activité, leur évitant de créer une entité légale spécifique. En leur faisant signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), elle permet aux indépendants d’obtenir le statut de salarié porté avec tous les avantages qui s’y rapportent.
La société de portage salarial établit un lien entre l’entreprise cliente et le salarié porté.
- Lorsque le consultant trouve une nouvelle mission, il incombe à la société de portage de « signer » la convention en tant que prestataire auprès de la société cliente. Elle donne à son collaborateur porté la possibilité d’exécuter ses missions en totale autonomie tout en l’accompagnant dans son activité
- En contrepartie, elle prélève des frais de gestion correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes facturé pour le salarié porté. Le taux de cette commission varie en fonction de la politique de chaque société de portage et des services proposés à sa communauté d’experts.
Quelles sont les obligations d’une société de portage salarial ?
En portage salarial, chacun des contractants a des devoirs envers les deux autres. En tant que pivot du dispositif, la société de portage a de multiples obligations.
- La formalisation de la relation : Une fois que le consultant indépendant et l’entreprise cliente ont convenu des modalités de la mission, la société de portage établit la convention de portage, le CDD ou le CDI, le contrat commercial.
- La prise en charge des formalités administratives : L’entreprise de portage est tenue de réaliser les formalités administratives relatives à l’embauche du salarié porté, notamment son affiliation aux organismes sociaux et à Pôle emploi. Le consultant doit également être couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de la société de portage dans l’éventualité de litiges avec un de ses clients. Enfin, en tant qu’employeur, celle-ci doit effectuer les déclarations sociales et fiscales qui servent de base de calcul des cotisations sociales.
- La rémunération et le suivi de l’activité du salarié porté : La gestion d’un compte d’activité détaillé fait partie des obligations d’une entreprise de portage. Le salarié porté peut ainsi suivre la facturation de ses prestations, les paiements effectués par ses clients, ainsi que les prélèvements le concernant. Ce document indique aussi le montant du salaire net qu’il doit percevoir. Le temps de travail d’un salarié porté doit être spécifié dans le contrat de travail signé avec l’entreprise de portage.
